Attaque contre les agents de la force publique et la plus grosse peine de l'après-midi, Jean-Michel Nota, 28 ans, Mâconnais, se trouvait sur une place à Mâcon cette fin décembre et avait été rappelé à l'ordre par les policiers suite à une attitude bruyante et déplacée. Mais il poursuivit et s'en prit aux fonctionnaires en les outrageant. Ces derniers l'embarquèrent. Dans la voiture, excité, violent, Nota agressait les deux policiers et cassait des os de la main à l'un d'eux. Résultat : intervention chirurgicale et deux broches. Deux ans pour l'individu qui restera en prison avec la peine plancher, étant sous le coup de la récidive pour les violences.
Il devra également verser 200 euros à chacun des deux policiers au titre des dommages et intérêts ainsi que deux fois 250 euros au titre de l'article 475/1. Les intérêts civils pour le policier blessé et ayant une ITT largement supérieure à huit jours ont été renvoyés pour être étudiés en mars prochain en fonction de l'état de santé de la victime. La note risque d'être des plus salées pour Nota puisque la CPAM devrait se retourner contre lui pour récupérer le préjudice subi.
source : Le Journal de Saône et Loire (03 janvier 2008)
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